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Article 1 : Généralités

Les conditions générales de ventes ont pour but de prévenir toutes relations commerciales qui auront lieu entre le vendeur et l’acheteur. Elles définissent les droits et les obligations des deux parties, s’appliquant sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits et de services figurant sur le site Internet www.opzs.net Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions. Ce site ecommerce est dédié à la vente auprès des professionnels, toute personne effectuant une commande sur ce site est réputée être un professionnel. Identité de la société propriétaire du site boutique. DPCG OPzS

Article 2 : Description générale des produits

Avant de passer sa commande, le client a la possibilité de consulter les descriptions des articles proposés, mais peut également obtenir les caractéristiques précises de chaque produit sur les site internet de chaque fabricants. S’il le juge nécessaire, le client peut également appeler le service commercial de la société DPCG- OPZS au 09 54 35 09 55, afin d’obtenir tout renseignement utile. SASu DPCG-OPzS se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les articles présentés sur le site boutique www.opzs.net Dans le cas où un produit aurait déjà commandé par le client, en cas de rupture de stock, d’arrêt de production d’un matériel ou de reliquat de commande chez les fournisseurs habituels de DPCG OPzS, DPCG OPzS informera le client d’un nouveau délai de livraison de la commande ou proposera un produit de substitution. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès DPCG OPzS, sauf disposition contraire.

Article 3 : Entrée en vigueur des présentes

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société.

Article 4 : Signature électronique

La validation par un « clic de souris » au moment du choix du moyen de paiement constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par la société DPCG OPzS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute commande passée sur le site boutique www.opzs.net sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et des taxes , facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les coupons de réduction valables sur le site ne sont pas cumulables sur une même commande ni transférables à d’autres personnes que le bénéficiaire direct. En cas de paiement incomplet, nous conservons la pleine propriété des produits jusqu’à l’encaissement total de la facture. En cas de réception des marchandises, la charge des risques incombe au client. Ce dernier doit veiller à la bonne conservation des marchandises.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au moment de la validation de la commande, à savoir : carte bancaire, ou virement. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Article 8 : Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité des produits directement sur le site. Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, DPCG OPzS informera le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation de la commande ou, si cela est possible, le remplacement du produit manquant. DPCG OPzS pourra dans ce cas proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut le client sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 9 : Facturation

Après validation de la commande, du mode de règlement et de l’expédition du ou des produits, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Celle-ci sera sera accessible depuis le compte client.

Article 10 : Livraison

10.1 Généralités

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier lors sa commande en France métropolitaine uniquement. Toute livraison donne lieu à l’établissement d’un bon de livraison par le transporteur, remis au Client au moment de la livraison. Le délai moyen de livraison du matériel constaté se situe généralement entre 72h et 8 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés.Le délai moyen de livraison des packs se situe généralement entre 8 jours et 15 jours, hors samedi, dimanche et jours fériés. DPCG OPzS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Il appartient au client de contrôler les renseignements qu’il a fourni lors de sa commande (adresse de facturation, de livraison…). DPCG OPzS ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons…). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client. Si le client confie la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en son nom et pour son compte, il devra donc s’assurer de sa vigilance sur les précautions d’usage à apporter.


10.2 Délais

Quelque soit le mode de règlement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement complet. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 138-1 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quarante cinq jours à compter du jour suivant la réception du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 11 : Garantie légale constructeur

Les conditions et la durée de la garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. Pour les produits disposant d’une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), il est donc nécessaire de se mettre en contact directement avec le constructeur.DPCG OPzS ne pourra être responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

Article 12 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 13 : Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une de ses obligations par le client, la vente sera résiliée de plein droit.

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 16 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Clause d’attribution de compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis à la loi française, alors même que l’une ou l’autre des parties serait de nationalité étrangère. Préalablement à toute action en justice, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par voie de conciliation ou de négociation. En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relève, et même en cas d’urgence, de la compétence exclusive des tribunaux de NICE qu’il y ait ou non-pluralité de défendeurs ou appels en garantie. Cette compétence s’applique également en matière de référé.

Article 18 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour le traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de DPCG OPzS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à DPCG OPzS pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société DPCG OPzS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du client. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…

Article 19 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (hors jours fériés) Tél. : 09 54 35 09 55 DPCG OPzS – 36 rue Droite 06660 Saint Etienne de Tinée